Conditions Générales d'Utilisation

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2. Conditions d’Utilisation

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   2.2 Utilisation du Site
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3. Propriété Intellectuelle

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5. Politique de Confidentialité

Vos données personnelles seront traitées avec confidentialité et conformément à la législation sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

6. Modifications des Conditions

www.motec-expertise.com se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

 

7. Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par la loi [insérer le pays ou l’état de juridiction]. Tout litige lié à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

8. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse email contact@motec-expertise.com

Création d’entreprise

Nous vous guidons à travers les étapes de la création d’entreprise, en assurant que chaque aspect juridique soit pris en compte. 

Afin de vous accompagner dans le lancement de votre entreprise, nous vous offrons des conseils personnalisés et une assistance complète, assurant ainsi une structure optimale pour votre projet.

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Cessions de titres

Les cessions de titres sont des étapes délicates dans la vie d’une entreprise. Nous vous accompagnons dans la gestion de ces transitions, assurant la conformité juridique, la rédaction des actes et un conseil personnalisé vous permettant de protéger les intérêts de votre société.

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